Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions ci-dessous constituent les conditions générales de vente des produits proposés par Cosmelina, sur son site internet cosmelina.fr. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’acheteur de commander un produit sur le site cosmelina.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://www.cosmelina.fr/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes conditions générales demeureront en vigueur durant toute la durée d’existence du site sous réserve de modification.

Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Cosmelina est un distributeur et vend les produits présents sur son site de vente à distance, cosmelina.fr, uniquement au détail et à des consommateurs finaux. L’acheteur, préalablement à toute commande, s’engage à ce que l’achat réalisé sur le site cosmelina.fr soit sans rapport direct avec une activité professionnelle et soit exclusivement limité à une utilisation personnelle. Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail sera considérée par Cosmelina comme nulle ou non avenue.

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CGV

Les conditions générales de vente suivantes visent à régir les relations contractuelles entre cosmelina.fr, le vendeur, ci-après désigné Cosmelina, et toute personne effectuant un achat par le biais du site cosmelina.fr, ci-après désigné acheteur.

Ces conditions générales de vente impliquent d’une part l’acceptation totale de l’ensemble de leurs modalités de la part de l’acheteur et d’autre part le respect de celles-ci de la part de Cosmelina.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le site cosmelina.fr, des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander.

Cosmelina s’efforce de mettre en avant des descriptifs produits les plus clairs possibles grâce à des descriptifs détaillés accompagnés de photographies des produits. Les caractéristiques des produits communiquées sur le site cosmelina.fr proviennent des informations transmises par les fournisseurs.

Les photographies présentées n’ont aucun engagement contractuel et ont une valeur purement indicative. Elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Cosmelina.

Afin d’améliorer son site, Cosmelina encourage ses acheteurs à signaler toute anomalie qui pourrait apparaitre dans la description d’un produit.

Cosmelina ne peut garantir que les informations inscrites sur les emballages des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles en anglais ou en français, sur nos emballages et sur notre site cosmelina.fr.

Les produits sont conformes à la législation française. La responsabilité de Cosmelina ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation et d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

Certains risques sont liés à l’utilisation des produits. En aucun cas les produits ne doivent être mis en contact avec les yeux ou les muqueuses, avalés ou tenus à la portée des enfants. Les produits sont uniquement à usage externe. Ces précautions d’emploi sont spécifiées sur chaque emballage et chaque fiche produit.

Cosmelina est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits, en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’acheteur.

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont susceptibles d’être réapprovisionnés suite à une rupture de stock.

ARTICLE 4 : COMMANDES

L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. L’acheteur possède l’habilité d’utiliser la carte bancaire transmise pour effectuer l’achat sur Cosmelina et assure que celle-ci n’est pas utilisée de façon frauduleuse. Il s’engage également à ce que cette carte bancaire soit suffisamment provisionnée pour justifier l’achat auprès de Cosmelina.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cosmelina confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

L’utilisateur a la possibilité après la sélection d’un produit de modifier sa commande en cliquant sur l’onglet “Modifier mon panier”.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Toute commande traitée et dûment réglée sur le site, fera l’objet d’une validation via un mail de confirmation de commande mentionnant les points suivants :

  • Récapitulatif de la commande,
  • Montant total TTC,
  • Date de la commande,
  • Nom et coordonnées du client,
  • Numéro de commande,
  • Cosmelina s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur.

Cosmelina se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 : PRIX

Le tarif affiché est le prix que l’utilisateur réglera pour chaque commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’acheteur n’est pas soumis à la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Cosmelina dans le cadre d’opérations promotionnelles. Cette modification sera signalée à l’acheteur préalablement à toute commande.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et de livraison. Le montant de ces frais est indiqué au moment de l’enregistrement de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Après validation de sa commande, l’utilisateur se voit proposer une solution de paiement.

1/ Choix du paiement par carte bleue
Vous avez choisi le paiement sécurisé par carte bancaire : système s’appuyant sur la technologie de cryptage des données et garantissant la protection des informations transmises, le numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté au service bancaire Boursorama, qui sera seul dépositaire des données. Celles-ci seront conservées le temps nécessaire au traitement de la commande.

2/ En cas de paiement par PayPal, les conditions générales d’utilisation de PayPal s’appliquent.

Le site cosmelina.fr n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.

Cosmelina se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site cosmelina.fr. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Cosmelina bénéficie d’une certification SSL permettant de sécuriser les paiements en cryptant les informations bancaires. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité de ses données bancaires.

Pour tout paiement par PayPal, il existe des modules de contrôle, d’alerte et de blocage de paiement en cas de manipulation frauduleuse. Ce système garantit également efficacement la protection des moyens de paiement ainsi que leur confidentialité.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

La livraison est actuellement possible vers la France Métropolitaine et l’étranger.

Les délais et frais de livraison sont décrits en détail dans la page Conditions de Livraison.

Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation finale de la commande par l’utilisateur.

A réception de la commande : si les emballages des colis vous semblent endommagés, vous devez émettre des réserves sur le bordereau de réception de livraison et envoyer un email à contact@cosmelina.frdétaillant la liste des réserves au plus tard dans le jour ouvrable qui suit la livraison.

ARTICLE 9 : INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Malgré la gestion et la précaution optimale portée à la gestion des stocks, un produit commandé peut être indisponible. Dans ce cas, l’acheteur sera informé au plus vite de l’indisponibilité de ce produit par courrier électronique.

Cosmelina informera ensuite l’acheteur du délai de réapprovisionnement de ce produit. A sa convenance, l’acheteur pourra demander le remboursement du produit si ce délai de réapprovisionnement est jugé trop long.

Conformément à l’article L121.20.3 du code du consommateur, en cas d’indisponibilité permanente du produit, Cosmelina s’engage à rembourser intégralement l’acheteur du montant du produit acheté.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception du colis, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. 
Les frais de port liés à la rétractation seront à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera alors effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné de la part de l’acheteur.

Les produits retournés devront être envoyés à l’adresse suivante :
COSMELINA
10 avenue du commerce
93160 Noisy-le-Grand
France

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les produits retournés devront être strictement identiques à ceux envoyés : non-abîmés, non endommagés, dans leur emballage et avec leur étiquette d’origine. Les produits ouverts ou descellés après la livraison ne pourront être ni repris ni échangés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

ARTICLE 11 – GARANTIE DES PRODUITS

A réception d’un produit défectueux, endommagé ou incomplet, l’acheteur doit avertir Cosmelina dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Le produit concerné sera alors échangé ou remboursé par Cosmelina dans un délai de 14 jours. Les frais d’envoi en cas d’échange seront à la charge de Cosmelina.

La responsabilité de Cosmelina ne peut excéder le montant du produit commandé par l’acheteur.

ARTICLE 12 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

ARTICLE 13 – PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu sur le site cosmelina.fr, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de cosmelina.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site cosmelina.fr.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée.

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire par courrier postal au 10 avenue du commerce 93160 Noisy le Grand ou à l’adresse email contact@cosmelina.fr en mentionnant votre prénom, nom, adresse, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours.

ARTICLE 14 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La navigation sur le site cosmelina.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (cookies techniques, de sécurisation des paiements, de mesure d’audience, publicitaires…). Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. En naviguant sur cosmelina.fr, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation et à mettre en place des actions publicitaires. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Néanmoins,  nous tenons à vous informer que cela empêchera l’utilisation de notre site dans des conditions normales.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cosmelina est une marque protégée et enregistrée auprès de L’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) sous le N° National : 194530575. Toute représentation, reproduction et exploitation partielle ou totale de cette marque est interdite.

Le créateur ou responsable, Angélina Madelaine, détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Cosmelina ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un tiers, à la faute de l’acheteur ou à la survenance d’un évènement qui ne relève pas du contrôle exclusif de la marque.

Certains risques étant liés à l’utilisation des produits, il appartient à l’acheteur et l’utilisateur de lire attentivement les précautions d’emploi mentionnées sur les emballages et descriptifs produits, préalablement à l’utilisation de ceux-ci.

Pour toute information complémentaire sur nos conditions générales de vente, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@cosmelina.fr

ARTICLE 17 – LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet de Cosmelina emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Cosmelina.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, le client accepte de recevoir de Cosmelina des informations occasionnelles quant à ses produits et services.

Le client pourra à tout moment renoncer à la réception de ces informations.

    Panier